Démarches adminsitratives
- Celui des époux est délivré à l'issue de la célébration du mariage.
- Les parents naturels peuvent le demander à la mairie du lieu de naissance de l'enfant ou du lieu de résidence du demandeur du livret.
Duplicata du livret de famille
Délivré gratuitement en cas de :
- perte, vol ou destruction du premier livret
- séparation ou divorce
- changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms
Demande auprès de la mairie du lieu de résidence du demandeur en fournissant l'état civil du conjoint et des enfants, plus un justificatif de domicile.
Adressez-vous au service à la mairie.
http://www.mairie-truyes.com/les-demarches-administratives/2408
La demande d'extrait d'acte de naissance se fait auprès de la mairie du lieu de naissance, préciser nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Vous pouvez maintenant demander directement votre acte de naissance en ligne:
Demandez votre acte de naissance
Les extraits d'acte de mariage sont délivrés par la mairie du lieu de mariage.
Les extraits d'acte de décès sont délivrés à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
http://www.mairie-truyes.com/les-demarches-administratives/2409
La carte d'identité délivrée gratuitement est valable 10 ans. En cas de changement d'état civil (mariage, décès du conjoint, divorce), il est possible de refaire sa carte d'identité pour la durée de validité restante. Les mineurs doivent également procéder au renouvellement si leur photo d'identité n'est plus ressemblante. OBTENTION OU RENOUVELLEMENT :
Il est impératif de se déplacer personnellement (les enfants également).
Première demande
Fournir :
- Une copie intégrale de l'acte de naissance comportant la filiation complète, ou le livret de famille des parents (et photocopie de celui-ci)
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur : quittance de loyer , facture de téléphone ou d'électricité, avis d'imposition...
- Deux photographies d'identité récentes, aux normes européennes, au format 3,5 x 4,5 cm, tête nue, de face et sur fond uni (pas scannerisées).
Les personnes ayant acquis la nationalité française (par naturalisation, réintégration...) doivent présenter :
- Soit ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
- Soit un certificat de nationalité française.
Les personnes de nationalité française mais nées à l'étranger ou dont l'un des parents est étranger, ou né à l'étranger doivent fournir un certificat de nationalité pour eux. Délivrés par le Tribunal d'Instance
Pour les mineurs, le représentant légal doit donner une autorisation parentale, incluse dans l'imprimé.
Renouvellement d'une carte "sécurisée" perdue ou volée
Les personnes doivent fournir les mêmes documents que pour une première demande (voir ci-dessus les documents à fournir) ainsi que la déclaration de perte ou de vol
http://www.mairie-truyes.com/les-demarches-administratives/2410
La Mairie lui délivre une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire pour :
- établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l'autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP, ...)
- effectuer la journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)
- l'inscription d'office sur les listes électorales.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site : http://www.defense.gouv.fr/ (Rubrique « Jeunes et JAPD »)
http://www.mairie-truyes.com/les-demarches-administratives/2412
Valide dix ans pour les majeurs et cinq ans pour les mineurs. Déposez vos demandes en Mairie.
http://www.mairie-truyes.com/les-demarches-administratives/2413
Documents à fournir
- La carte d'identité française en cours de validité de l'enfant (carte de moins de 10 ans),
- La pièce d'identité du représentant légal qui se présente à la mairie de son domicile
- Le livret de famille tenu à jour
- Le jugement de divorce ou de séparation ( le cas échéant)
- L'accord écrit des deux parents (déclaration sur papier libre qui doit préciser la durée de validité de la sortie du territoire, la durée maximale étant de 5 ans)
- Le justificatif de domicile récent (Tél, EDF-GDF, loyer etc...)
Si votre enfant ne possède pas de carte d'identité en cours de validité, l'établissement d'un dossier sera nécessaire. La sortie de territoire vous sera remise dès le retour en mairie de la carte d'identité.
http://www.mairie-truyes.com/les-demarches-administratives/2414
Inscription sur les listes électorales :
Elections municipales, élections cantonales en mars 2008...
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, inscrivez-vous à la mairie. Munissez-vous de votre carte d'identité et d'un justificatif de domicile, avant le 31 décembre, dernier délai.
Pour pouvoir voter, il faut :
- - avoir 18 ans
- - figurer sur les listes électorales
- - être soit français ou citoyen d'un des Etats membres de l'Union européenne.
Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.".
Pour les élections municipales, les électeurs européens peuvent voter et être élus mais doivent s'inscrire sur une liste spécifique.
L'article 8 du Traité de Maastricht signé en 1992 donne droit aux citoyens de l'Union européenne résidant dans un autre État que leur pays d'origine de participer en tant qu'électeur et présenter leur candidature aux élections municipales dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils peuvent être élus comme conseillers municipaux, mais pas devenir maire, ni adjoint. Les conseillers municipaux étrangers ne participent pas, en France, à la désignation des sénateurs.
Pour voter ou être éligible, en France, les citoyens européens doivent avoir 18 ans, être domiciliés dans la commune où ils vont voter, ou résider en France depuis au moins 6 mois, ou être inscrit au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins 5 ans ; s'inscrire sur les listes électorales dites complémentaires de leur lieu de résidence ; fournir, à la mairie de leur lieu de résidence, une déclaration écrite mentionnant : leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et leur droit au vote dans l'État dont ils sont ressortissants. Ces règles ont été fixées par une loi organique du 25 mai 1998.
Une fois inscrits, les Européens reçoivent, une carte d'électeur spécifique.
Attention, l'inscription sur la liste complémentaire pour le scrutin au Parlement européen n'est pas suffisante. Pour voter aux municipales, il faut s'inscrire de manière spécifique. Par contre, les personnes qui étaient inscrites en 2001 sur la liste complémentaire où celles qui, éventuellement, se sont inscrites depuis n'ont pas besoin de le faire à nouveau.
http://www.mairie-truyes.com/les-demarches-administratives/2415